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Lors du décès d'un salarié agricole, le bénéficiaire se voit attribuer une somme afin de compenser momentanément la perte des ressources procurées par le salarié. Cette somme est le capital décès.
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Pour qu'un capital décès soit versé, il fallait que l'assuré soit : - salarié en activité ;
- chômeur indemnisé ou en maintien de droit ;
- titulaire d'une pension d'invalidité ;
- titulaire d'une rente d'accident du travail avec une incapacité supérieure au deux tiers.
Le capital décès est versé en priorité aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la charge (effective, totale et permanente) de l'assuré. Le montant du capital décès est égal à 90 fois le gain journalier de base du salarié. Téléchargez ci-dessous les documents suivants : - Demande de capital décès : l'imprimé
- Demande de capital décès : la notice explicative
- Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles - demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20 %
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Information sur la publication
(Source : MSA)
Mis à jour le : 08-10-2008publié le : 08-10-2008
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Les droits
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