L'assurance maladie change pour rendre notre système plus efficace : un accès pour tous à des soins de qualité et la suppression des dépenses inutiles.

C'est pour aller dans ce sens qu'il est nécessaire que les acteurs de santé
- MSA, professionnels de santé, assurés - contribuent tous à leur niveau à l'évolution des comportements.

L'ambition de la MSA est aujourd'hui de faire en sorte que l'offre de soins soit suffisante, de qualité et bien structurée pour répondre aux besoins de la population agricole. Grâce à sa bonne connaissance du milieu rural, elle entend promouvoir de nouvelles formes d'organisation des soins.

La MSA souhaite favoriser une prise en charge complète et équitable de tous ses adhérents, renforcer l'accès aux droits, aux soins et aux services, quel que soit le lieu de vie ou de travail : milieu rural, zones périurbaines ou urbaines.

La MSA défend les intérêts de ses adhérents, c'est pour maintenir une véritable solidarité qu'elle veut soigner mieux en dépensant mieux.

L'essentiel de la réforme :

Le médecin traitant

Depuis le 1er janvier 2005, vous devez choisir et désigner un médecin traitant pour bénéficier du meilleur taux de remboursement de vos soins. Il s'agit le plus souvent d'un généraliste, éventuellement d'un médecin spécialiste. Le médecin traitant peut exercer en libéral, à l'hôpital ou dans un centre de santé. Il coordonne vos soins et vous dirige vers un autre médecin s'il le faut. Si vous consultez un médecin spécialiste de votre propre initiative, sans vous adresser au préalable à votre médecin traitant, vous pourrez être pénalisé financièrement.

Il existe des situations dans lesquelles vous pouvez aller voir directement un autre médecin sans que cela ait une conséquence sur le remboursement (problèmes de vue, de dents et votre suivi gynécologique, en cas d'absence de votre médecin traitant, si vous êtes en vacances ou en déplacement et dans des situations d'urgence médicalement justifiée).

Vous pouvez désigner votre médecin traitant à l'aide du document à télécharger ci-dessous.

Le forfait de 1 euro non remboursable par consultation

Un forfait de 1 euro est retenu sur vos remboursements de consultations de médecin généraliste ou spécialiste et examen de radiologie ou biologie. Cette somme n'est pas versée en plus au professionnel de santé mais est déduite du montant remboursé par la MSA. Pour une consultation de généraliste à 22 euros, vous recevrez donc 14,40 euros de votre MSA, au lieu de 15,40 euros.

Si au cours d'une même journée, vous consultez plusieurs fois un même médecin ou si ce dernier effectue plusieurs actes médicaux, y compris des actes de biologie, la MSA est tenue de prélever une participation forfaitaire d'1 euro sur le remboursement de chaque consultation ou acte effectué dans la limite de 4 euros par jour.

Cette contribution est limitée à 50 euros par an et par personne et ne concerne pas les personnes âgées de moins de 18 ans, les femmes enceintes de plus de 6 mois et les bénéficiaires de la CMU complémentaire.

L'aide à la complémentaire santé

Toute personne qui dépasse, depuis le 1er janvier 2007, de 20 % maximum le plafond de ressources de la CMU complémentaire mais qui en remplit toutes les autres conditions d'attribution peut bénéficier de cette aide. Cette aide est soumise à conditions de ressources. Son montant varie en fonction de l'âge : 200 euros pour les moins de 25 ans, 200 euros pour les personnes âgées de 25 à 59 ans et 500 euros à partir de 60 ans.

La hausse du forfait hospitalier
Ce forfait est destiné à couvrir les frais quotidiens d'hébergement et d'entretien et n'est pas remboursé par la MSA. Depuis le 1er janvier 2007, il est de 16 euros.

L'augmentation de la CSG

Depuis le 1er janvier 2005, l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d'activité des salariés est passée de 95 % à 97 %. Le taux est augmenté de 0,4 % pour les retraités, les chômeurs et les bénéficiaires d'une pension d'invalidité. Le Parlement a également mis à contribution les revenus du patrimoine et des placements (+ 0,7 %) ainsi que les sommes misées ou gagnées dans les casinos (+ 2 %).

Des contrôles accrus des arrêts de travail

Le contrôle des arrêts de travail est renforcé, notamment pour les assurés "qui bénéficient de façon répétée d'arrêts de courte durée". Les prolongations doivent être prescrites par le médecin à l'origine du premier arrêt ou le médecin traitant.
Des sanctions peuvent être appliquées aux assurés ainsi qu'aux médecins prescripteurs en cas d'abus.

Le dossier médical personnel

Il contiendra des informations sur votre santé (allergies, résultats d'examens, traitements en cours...). Constitué et mis à jour par votre médecin traitant, ce dossier sera informatisé, dans le strict respect du secret médical. Les autres médecins éventuellement consultés pourront l'utiliser avec votre accord.

En attendant, si vous l'autorisez, votre médecin pourra dès 2005 accéder, grâce à votre carte Vitale, à vos remboursements sur l'année. Il pourra par exemple vérifier quel médicament vous avez déjà pris ou prenez actuellement afin de vous prescrire le traitement adéquat.

La carte Vitale personnalisée

Une nouvelle carte Vitale, véritable carte d'identité santé, deviendra la clé d'accès à votre dossier médical personnel et contiendra des données médicales utiles en cas d'urgence.