MSA : retour à la page d'accueil

MSA
Côtes Normandes
02 31 25 39 39
Bienvenue sur le site MSA Côtes Normandes

barre d'outils

Augmenter la taille du texteDiminuer la taille du texte

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Employeurs, non salariés > Employeurs > Tous les barèmes > Barèmes des cotisations

corps de page


outils pratiquesEnvoyer à un ami (nouvelle fenêtre)Version imprimable (nouvelle fenêtre)

Barèmes des cotisations

A votre disposition, le barème des cotisations sur salaires, du taux des cotisations Accidents du travail et celui des avantages en nature et des frais professionnels.


 

   

Valeur du SMIC horaire au 01/01/2012 : 9,22 €

Valeur du SMIC horaire au 01/12/2011 9,19 €

 

Plafonds de sécurité sociale applicables au 01/01/2012 :

- 9 093 € si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre,

- 3 031 € si les rémunérations ou gains sont versés par mois.

 

 

Le salaire charnière annuel servant de base au calcul de la Garantie minimum de points (GMP) est porté à 40 166,64 euros 
à effet du 1er janvier 2012.

 

Taux AGS

Le Conseil d'administration de l'AGS a décidé de diminuer le taux de la cotisation des entreprises à l'AGS . Ce taux passe de 0,40 % à 0,30 % à compter du 1er avril 2011. Il s'applique à toutes les rémunérations versées à compter du 1er avril 2011.

Le taux applicable aux entreprises de travail temporaire reste inchangé, soit 0,03 %.

 

 

         Barème des cotisations assurances sociales 

  

Informations utiles du 4e trimestre 2011
Téléchargez le document au format PDF

 

 

Barème des cotisations Accidents du travail 2012

Téléchargez le barème au format PDF

 

Barème des avantages en nature et frais professionnels 2012

Téléchargez le barème au format PDF

 

Barème Retraite AGRICA 2012
Téléchargez le barème au format PDF 

 

Barèmes de Prévoyance et de santé

Département du Calvados

Département de la Manche

 

 

 

 

outils pratiques Envoyer à un ami (nouvelle fenêtre) Version imprimable (nouvelle fenêtre)  
 
 

Des questions ?

N'hésitez pas à nous écrire

Nous contacter

Ecrivez nous

Aide

Pour consulter ou imprimer des documents au format PDF :

Télécharger Adobe Reader

menu de navigation secondaire

mentions légales

© MSA Côtes Normandes - Tous droits réservés
Consulter les informations légales