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A votre disposition, le barème des cotisations sur salaires, du taux des cotisations Accidents du travail et celui des avantages en nature et des frais professionnels.
Valeur du SMIC horaire au 01/01/2012 : 9,22 € Valeur du SMIC horaire au 01/12/2011 : 9,19 € Plafonds de sécurité sociale applicables au 01/01/2012 : - 9 093 € si les rémunérations ou gains sont versés par trimestre, - 3 031 € si les rémunérations ou gains sont versés par mois. Le salaire charnière annuel servant de base au calcul de la Garantie minimum de points (GMP) est porté à 40 166,64 euros à effet du 1er janvier 2012. | Taux AGS |
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Le Conseil d'administration de l'AGS a décidé de diminuer le taux de la cotisation des entreprises à l'AGS . Ce taux passe de 0,40 % à 0,30 % à compter du 1er avril 2011. Il s'applique à toutes les rémunérations versées à compter du 1er avril 2011. Le taux applicable aux entreprises de travail temporaire reste inchangé, soit 0,03 %. |
Barème des cotisations assurances sociales Informations utiles du 4e trimestre 2011 Téléchargez le document au format PDF Barème des cotisations Accidents du travail 2012 Téléchargez le barème au format PDF Barème des avantages en nature et frais professionnels 2012 Téléchargez le barème au format PDF Barème Retraite AGRICA 2012 Téléchargez le barème au format PDF Barèmes de Prévoyance et de santé
Département du Calvados Département de la Manche
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