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CSG et CRDS dues sur les indemnités administrateurs

Imprimé à envoyer à la MSA


L'imprimé est à envoyer obligatoirement à la MSA par l'organisme débiteur de l'indemnité service pour l'excercice de la fonction d'administrateur même en l'absence de paiement d'indemnités au cours de la période considérée.
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