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La SMI et les démarches

La SMI et les démarches

L'installation agricole doit être exercée sur un surface minimum pour permettre l'affiliation à la MSA. Voici quelles sont ces surfaces ainsi que les démarches à effectuer.

La surface minimum d'installation (SMI)
Pour être affilié à la MSA, vous devez exercer une activité agricole non-salariée sur une superficie au moins égale à une demi SMI. La SMI est fixée par région naturelle. En fonction de la localisation de votre exploitation, vous trouverez la valeur SMI dans le tableau ci-dessous.

 

Calvados


-
Exploitation située dans la région de : Valeur de la SMI
Bessin 25 ha 
Bocage 22 ha 
Plaine de Caen et de Falaise33 ha 
Pays d'Auge 25 ha 

 

 

Manche 


-
  

Exploitation située dans la région de :

Valeur de la SMI
(à compter du 18 mars 2008)

La Hague

25 ha

Val de Saire

25 ha

Cotentin

25 ha

Bocage de Valognes

25 ha

Bocage Saint-Lô Coutances

25 ha

Avranchin

25 ha

Mortainais

25 ha

 

 

Des équivalences sont prévues pour les élevages et cultures spécialisées. Dans certains cas, l'affiliation peut se faire en fonction du temps consacré à l'activité. Les organismes professionnels agricoles (Chambre d'Agriculture, coopératives, Crédit agricole, Groupama,...) relèvent également de la MSA.

Les démarches
En cas d'installation ou de création d'entreprise, vous devez en faire la déclaration près du centre de formalités des entreprises. Le CFE permet à une entreprise de s'adresser à un guichet unique servant de relais entre les différentes administrations et organismes qui ont à connaître cette entreprise.

La chambre d'agriculture est le CFE des personnes physiques et des sociétés exerçant une activité agricole à titre principal ou exclusif.
Suite à votre passage au CFE, vous recevrez la visite d'un conseiller de la MSA afin de faire un point complet sur votre affiliation et votre protection sociale.
Une fois l'affiliation effectuée, toute modification doit être immédiatement signalée à votre CFE. Ces nouveaux éléments sont parfois importants pour le calcul de vos cotisations.

 

- Vous pouvez télécharger les différents imprimés concernant les non-salariés agricoles -

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