La variation de vos revenus professionnels peut être prise en compte, à partir du 1er janvier 2006, pour moduler les appels provisionnels ou mensuels

Vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, installé avant le 2 janvier 2004, et vous estimez que vos revenus professionnels de l'année précédente ont subi une variation à la hausse ou la baisse.

Vous avez désormais la possibilité de demander la modulation de vos appels de cotisations provisionnels ou mensuels :

• remplissez votre demande (téléchargez l'imprimé, 109 ko) en mentionnant le montant estimé de vos revenus professsionnels de l'année précédant celle au titre de laquelle les cotisations sont dues.

• retournez votre demande au plus tard quinze jours avant la date d'exigibilité de l'appel provisionnel ou de l'échéance mensuelle (aucun justificatif n'est exigé).