Les conditions pour bénéficier de l'exonération jeune agriculteur
Pour qu'elle soit attribuée, il faut :
- exercer une activité d'exploitant agricole ou de chef d'entreprise à titre principal ou exclusif ;
- être âgé de 18 à 40 ans au moment de l'installation. La limite de 40 ans peut-être reculée :
- de la durée du service national
- d'un an par enfant à charge (sous réserve d'avoir la qualité d'allocataire des prestations familiales)
- bénéficier des prestations de l'assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA) ;
- exploiter une surface correspondant aux normes d'assujettissement.
Les créateurs ou repreneurs d'entreprise agricole peuvent prétendre à une exonération de cotisations sociales à condition d'être :
- chômeur indemnisé ou susceptible de l'être ;
- bénéficiaire du RMI ;
- demandeur d'emploi inscrit à l'ANPE depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois.
Les cotisations concernées
Si ces conditions sont remplies, la personne concernée bénéficie alors d'une diminution du montant des cotisations AMEXA, AVA, AVI et des prestations familiales.
Les cotisations dues au titre de l'ATEXA et de la RCO ne sont pas concernées par cette exonération.
L'exonération ne s'applique qu'aux cotisations du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, elle ne s'applique pas aux cotisations qui peuvent être dues par les membres de la famille.
Les montants
Cette diminution des cotisations se traduit par une exonération partielle et dégressive de vos cotisations pendant 5 ans, dans la limite de certains plafonds.
Montants et pourcentages d'exonérations de cotisations| Années | Pourcentage d'exonération | Montant maximum de l'exonération en 2009 |
|---|
1ère année | 65 % | 2 877 euros |
2ème année | 55 % | 2 434 euros |
3ème année | 35 % | 1 549 euros |
4ème année | 25 % | 1 106 euros |
5ème année | 15 % | 664 euros |
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