Sont concernés

• Les employeurs de main d'oeuvre
• Les exploitants et entrepreneurs agricoles

Le service "Télérèglement des factures" en bref

Le service en ligne "Télérèglement des factures" permet de régler rapidement et en toute simplicité les factures de cotisations personnelles et/ou sur salaires.

Pour utiliser le service "télérèglement des factures" vous devez :

• avoir désigné à la MSA au moins un compte bancaire en utilisant le service sécurisé Gestion Compte(s) Télérèglement,
• avoir reçu un bordereau d'appel de cotisation (facture).

Attention : lorsque vous réglez votre facture par télérèglement, le montant réglé correspond à la totalité de la facture.

Télérèglement des factures : quels avantages pour vous ?

• Plus de chèques ou de virements pour payez vos cotisations.
• Un outil simple et sécurisé :
  • saisir en ligne la référence de la facture à télérégler
  • choisir le compte à débiter
  • valider votre paiement
• vous pouvez effectuer le paiement de vos factures à réception sachant que le compte bancaire désigné sera prélevé uniquement le jour de la date limite de paiement de la facture.
• Un certificat d'ordre de paiement est disponible au format PDF. Il peut être visualisé et/ou imprimé.
• En utilisant ce service, vous satisferez aux obligations de paiement dématérialisé si votre entreprise est redevable d'un montant de cotisations, contributions et taxes d'origine légale ou conventionnelle imposée par la loi, supérieur ou égal à 150 000 euros.

Alors, n'hésitez pas et téléréglez votre prochaine facture MSA !

Vous souhaitez plus de renseignements, téléphonez à la MSA Côtes Normandes au 02 31 25 39 39