En direct de la MSA Côtes Normandes

Utilisation du nouveau TESA : faites connaître votre choix
Toutes les entreprises agricoles ont l'obligation de fournir une DSN en phase 3 à compter de la paie d'avril 2017 (dépôt des DSN le 5 ou le 15 mai), à l'exception des entreprises souhaitant opter pour le nouveau TESA. Vous n'avez pas encore démarré la DSN ? Vous souhaitez utiliser le nouveau TESA, dont le déploiement est prévu en 2018 ? N'oubliez pas d'informer votre MSA de ce choix en remplissant le questionnaire en ligne.
21 avril 2017
DSN (déclaration sociale nominative) et DS (déclaration des salaires) 1er trimestre 2017 : ATTENTION !
Au 1er janvier 2017, votre entreprise est codifiée en DSN au format phase 3 avec intégration des cotisations et contributions sociales. Vous ou votre Tiers déclarant avez déposé vos fichiers DSN à ce format pour les salaires de janvier, février et mars 2017. De ce fait, aucune déclaration des salaires pour le 1er trimestre 2017 (DS papier, internet, dépôt ou transfert de protocole) ne doit être effectuée près de votre MSA. Pour tout complément d'information à ce sujet, contacter notre Pôle entreprises au 0233064184.
19 avril 2017
Particulier-employeur, quelles démarches effectuer ?
Pour faire garder votre enfant, effectuer des petits travaux de jardinage ou vous aider dans la vie quotidienne, vous pouvez embaucher un salarié. Vous devenez l'employeur de la personne qui travaille pour vous. Découvrez les bonnes démarches à adopter et les solutions possibles pour employer sereinement une personne à votre domicile.
19 avril 2017
DSN : les échéances de déclaration et de paiement
Les dates de versement de vos cotisations et contributions sociales seront progressivement harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (phase 3). Pour de nombreuses entreprises, les échéances de déclaration et de paiement sont identiques.
07 avril 2017

En ce moment

La déclaration d'accident du travail ou de trajet pour les non salariés agricoles

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DSN : choisir la solution adaptée pour votre entreprise

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Afin de faciliter et simplifier les démarches de ses adhérents, la MSA vous propose de nombreux services en ligne. Particulier ou professionnel de l'agriculture, retrouvez votre dossier personnel et effectuez vos déclarations et demandes directement depuis "Mon espace privé".

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