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MSA des Côtes Normandes > Votre MSA > Mentions légales > Les déclarations à la CNIL
Mis à jour le 12.09.2017

Les déclarations à la CNIL

Retrouvez les informations concernant les dossiers déposés près de la CNIL pour le traitement de données informatiques

Dossiers déposés à la CNIL



Enquête nationale de satisfaction 2017

Mise en oeuvre du non cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation spécifique de solidarité

Visites médicales des élèves et étudiants mineurs dans les établissements d'enseignements et de formations professionnels

Observatoire des zoonoses en agriculture

Mise à disposition des fonctionnalités "FranceConnect"

Exploitation quizz "prévention des chutes"

Nouvelle architecture décisionnelle dans le domaine de la santé

Outil de gestion formation des élus

Versement de l'ARS pour les enfants placés

Mise en oeuvre du plan de continuité d'activité

Service en ligne protocole de soins - professionnels de santé

Demande de retraite coordonnée MSA/AGIRC ARRCO

Consultation ALDI

Conformité des tarifications des accidents du travail

Suivi de l'équilibre RCO

Mise en oeuvre d'un nouvel outil comptable

Autorisation de traitement (AU 046)

Mise en oeuvre d'un observatoire des situations de fragilité

Conformité de la mise en oeuvre de la prime d'activité

Mutualisation de la gestion recours contre tiers

Mise à disposition de l'annuaire des matricules MSA

Etude épidémiologique de mortalité chez les salariés agricoles

Flux prélèvement sociaux AGIRC-ARRCO

Traitement de données concernant les services extranet de la MSA Côtes Normandes

Transmission de données sur l'AAH à la DGCS

Mise en oeuvre de la gestion pour compte de tiers - santé et prévoyance complémentaire

Traitement des données sur les affections de longue durée pour les registres RHHE et RNTSE

Mise en place d'une veille juridique pour les entreprises agricoles

Dispositif LUCEA (lieu unique de déclaration)

Traitement des données concernant les déclarations en ligne des coordonnées bancaires

Mutualisation de l'activité de liquidation et de gestion des rentes AT dans le cadre de la coopération inter-caisses de MSA

Suivi de l'équilibre financier de la retraite complémentaire obligatoire

Déclarations en ligne des revenus des bénéficiaires AAH et RSA

Dispositif PADO retour à domicile - volet insuffisance cardiaque et orthopédie

Traitement des données relatives au plan SST - enquêtes Pétales

Mise en place de portails documentaires métiers

Listes pré-provisoires concernant les délégués cantonaux 2è collège transmises aux syndicats représentatifs

Gestion des ressources humaines en MSA

Gestion des services santé au travail en MSA

Identification des activités salariées en MSA


Traitement des données relatives à l'attribution des aides financières PRP

Mise en oeuvre d'une veille juridique, légale et financière sur les entreprises relevant du régime agricole

Gestion des services de santé au travail dans les caisses de MSA

Traitement des données services sécurisés MSA - PSU

Identification des activités des salariés des organismes de MSA

Campagne de prévention pour le personnel d'entretien des terrains de golf

Programme d'accompagnement du retour au domicile des femmes venant d'accoucher (PRADO -Maternité)

Traitement de données à caractère personnels concernant la connaissance des affections de longue durée du régime agricole


Traitement des données issues des DUE et des TESA

Constitution d'une sérothèque à des fins de recherche sur les zoonoses

Traitement des données relatives à la gestion des fraudes ou suspicions de fraudes

Etude de la séroprévalence de l'hépatite E

Gestion des SST dans les MSA

Mise en place du logiciel Caliméro (gestion des prestations indues et recettes à classer)

Traitement des données à caractère personnel concernant les services sécurisés extranet - prestation de service unique


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