Votre déclaration trimestrielle des salaires

Vous devez effectuer votre déclaration trimestrielles des salaires. Afin de vous aider, nous vous proposons des informations utiles.

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Attention ! nouvelles règles relatives au paiement des DSN

Nous tenons à attirer votre attention sur les nouvelles règles relatives au paiement des DSN. Le prélèvement des cotisations ne sera désormais réalisé par la MSA que dans le cas où vous en aurez fait la demande dans le bloc versement OPS (bloc 20) de votre fichier DSN et que nous sommes en possession de votre mandat de prélèvement.

En 2018, le paiement des cotisations devient mensuel pour les employeurs

A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés en 2017 peuvent toutefois opter, sur demande, pour le versement trimestriel. Pour régler vos cotisations, choisissez le prélèvement automatique, plus simple et plus pratique.

Vous êtes employeurs de main d'oeuvre... la MSA Côtes Normandes organise des réunions d'information à votre intention

La MSA Côtes Normandes vous invite à vous rendre à l'une des réunions d'information organisées dans le Calvados et la Manche de novembre à décembre 2017. Un conseiller en protection sociale répondra à vos questions sur les formalités liées à l'emploi et aux mesures de réduction ou d'exonération de cotisations. Le nouveau TESA fera l'objet d'une présentation particulière pour vous aider à sécuriser votre activité et à respecter vos obligations et à faciliter vos démarches dans le cadre de la déclaration sociale nominative (DSN).

DSN : nouveaux déposants, vous devez consulter le compte rendu de votre dépôt !

Après le dépôt de votre DSN de juillet 2017, nous vous invitons à consulter le compte rendu disponible dans votre tableau de bord. Si l'anomalie 412 apparaît, elle indique un taux d'anomalie important ne permettant pas la prise en compte de votre DSN, et donc un retour à la DTS pour tout le 3è trimestre.Afin d'éviter cette situation, vous avez la possibilité, après corrections des anomalies,de faire un nouveau dépôt en "annule et remplace"avant la veille de la date limite de dépôt.

Attention aux messages frauduleux !

Soyez vigilant : de nombreux messages frauduleux circulent actuellement afin de récupérer vos données personnelles et/ou bancaires par email ou par téléphone (SMS ou message vocal). Vous ne devez pas y répondre. En cas de doute, contactez votre MSA.

Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

Utilisation du nouveau TESA : faites connaître votre choix

Toutes les entreprises agricoles ont l'obligation de fournir une DSN en phase 3 à compter de la paie d'avril 2017 (dépôt des DSN le 5 ou le 15 mai), à l'exception des entreprises souhaitant opter pour le nouveau TESA. Vous n'avez pas encore démarré la DSN ? Vous souhaitez utiliser le nouveau TESA, dont le déploiement est prévu en 2018 ? N'oubliez pas d'informer votre MSA de ce choix en remplissant le questionnaire en ligne.

DSN : les échéances de déclaration et de paiement

Les dates de versement de vos cotisations et contributions sociales seront progressivement harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (phase 3). Pour de nombreuses entreprises, les échéances de déclaration et de paiement sont identiques.

Employeurs : taux des cotisations 2017

Retrouvez les nouveaux taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2017.

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