Votre déclaration trimestrielle des salaires

Vous devez effectuer votre déclaration trimestrielles des salaires. Afin de vous aider, nous vous proposons des informations utiles.

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Pour une relation de qualité : La MSA s'engage, et vous aussi

Bien vous accueillir et répondre au mieux à vos besoins est une préoccupation de tous les jours. Nous avons mis en place des engagements pour s’assurer de la qualité des services que nous vous offrons, quel que soit le moyen que vous utilisez. Parce qu’une relation doit être partagée, certains engagements vous concernent directement. Il s’agit de bons réflexes simples à adopter lors de nos échanges.

Nouveau Tesa : quelques précisions avant ouverture du service

Le nouveau Tesa sera disponible à partir du 1er avril 2018 pour les entreprises qui souhaitent utiliser ce service de façon exclusive pour déclarer leurs salariés en CDI et en CDD quel que soit la durée . Les employeurs en mixité DSN / TESA, ceux qui ont recours à au moins un contrat particulier (apprentissage, etc.) et les particuliers employeurs doivent continuer à utiliser les déclarations habituelles (ancien Tesa et DTS) au 2e trimestre.

Renonciation à la mesure d'exonérations TO au profit de la réduction Fillon

Les employeurs peuvent renoncer au dispositif travailleurs occasionnels (TO) au profit de la réduction Fillon. En raison de la généralisation de la DSN, la demande de renonciation doit se faire, cette année, au plus tard le 31 mars 2018.

Attention ! nouvelles règles relatives au paiement des DSN

Nous tenons à attirer votre attention sur les nouvelles règles relatives au paiement des DSN. Le prélèvement des cotisations ne sera désormais réalisé par la MSA que dans le cas où vous en aurez fait la demande dans le bloc versement OPS (bloc 20) de votre fichier DSN et que nous sommes en possession de votre mandat de prélèvement.

En 2018, le paiement des cotisations devient mensuel pour les employeurs

A partir du 1er janvier 2018, toutes les entreprises agricoles doivent procéder au paiement mensuel de leurs cotisations et contributions sociales. Les employeurs de moins de 11 salariés en 2017 peuvent toutefois opter, sur demande, pour le versement trimestriel. Pour régler vos cotisations, choisissez le prélèvement automatique, plus simple et plus pratique.

Attention aux messages frauduleux !

Soyez vigilant : de nombreux messages frauduleux circulent actuellement afin de récupérer vos données personnelles et/ou bancaires par email ou par téléphone (SMS ou message vocal). Vous ne devez pas y répondre. En cas de doute, contactez votre MSA.

Une question sur la DSN ? Consultez notre FAQ

Comment transmettre ma DSN ? Où trouver les fiches de paramétrages de mes organismes complémentaires ? Quand dois-je effectuer le paiement de mes cotisations ?... La MSA répond aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur la déclaration sociale nominative (DSN).

Utilisation du nouveau TESA : faites connaître votre choix

Toutes les entreprises agricoles ont l'obligation de fournir une DSN en phase 3 à compter de la paie d'avril 2017 (dépôt des DSN le 5 ou le 15 mai), à l'exception des entreprises souhaitant opter pour le nouveau TESA. Vous n'avez pas encore démarré la DSN ? Vous souhaitez utiliser le nouveau TESA, dont le déploiement est prévu en 2018 ? N'oubliez pas d'informer votre MSA de ce choix en remplissant le questionnaire en ligne.

DSN : les échéances de déclaration et de paiement

Les dates de versement de vos cotisations et contributions sociales seront progressivement harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (phase 3). Pour de nombreuses entreprises, les échéances de déclaration et de paiement sont identiques.

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En direct de la MSA Côtes Normandes