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Côtes Normandes

La déclaration des revenus professionnels (DRP)

Mis à jour le 07/06/2018

Vous êtes non salarié agricole ou cotisant de solidarité : chaque année, vous devez déclarer à la MSA le montant de vos revenus professionnels. La déclaration d'ensemble constitue désormais la déclaration de référence des différents revenus professionnels quel que soit le régime fiscal du cotisant non-salarié (réel ou micro).

1/ Qui est concerné ? Quels sont les revenus à déclarer ?


A compter de la date de votre début d'activité, vous êtes redevable de cotisations auprès de la MSA.
 

Qui est concerné ?

L'appel de vos cotisations repose sur un système déclaratif. Vous devez donc transmettre chaque année à votre MSA une déclaration de vos revenus professionnels si vous êtes :
 
  • chef d'exploitation ou d'entreprise agricoles ou membre de société affilié comme non salarié agricole ;
  • cotisant de solidarité ;
  • pluriactif rattaché exclusivement à la MSA pour vos activités agricoles et non agricoles.

La DRP sert de base à votre MSA pour le calcul de vos cotisations sociales et contributions obligatoires (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS, contribution de formation professionnelle) ainsi que pour le calcul de la cotisation de solidarité.
 
C'est à partir des informations que vous renseignez dans votre DRP, que la MSA établit vos appels de cotisations pour l'année suivant votre déclaration.
 

Quels sont les revenus professionnels à déclarer ?

Vous devez déclarer les revenus professionnels sur lesquels vous êtes fiscalement imposable, en tant que non salarié agricole.
 
Par conséquent, tous les revenus (BA, BIC, BNC...) provenant de votre activité agricole et, le cas échéant, de son prolongement (tourisme, commercialisation ou transformation) entrent dans la base de calcul de vos cotisations.
 
Si vous relevez du régime fiscal du micro-BA :
  • Vous devez déclarer le montant de vos recettes agricoles hors taxes perçues au cours de l'année précédente à la case B7 de la DRP, sans abattement (l’abattement de 87% sera réalisé par la MSA).
  • Vous devez déclarer la quote-part de recettes revenant au conjoint/partenaire PACS ou aux enfants (avant l'abattement de 87% réalisé par la MSA) à la case B13 de la DRP.
     
Si vous exercez en société :
  • Vous devez également déclarer certains dividendes ou bénéfices perçus par vous et/ou certains membres de votre famille associés non participant.
 
En cas de pluriactivité (non salarié agricole à titre principal) :
  • Vous devez également déclarer vos revenus non agricoles fiscalement imposables sur la DRP.
 

A NOTER
Pour simplifier votre DRP, le micro BIC et le micro BNC doivent être déclarés sans abattement. Comme pour le micro-BA, c'est la MSA qui prend en charge le calcul. 

 
Pour plus de précisions sur les modalités déclaratives (pour les régimes d’imposition micro) :
> Téléchargez le tableau de correspondance fiscale (PDF - nouvelle fenêtre) 



Source : CCMSA

Vous devez effectuer votre déclaration de revenus professionnels avant le 10 août ... Faites votre démarche en ligne !

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Comment procéder ?

Si vous ne l’avez pas déjà fait,  il vous suffit de créer votre espace privé MSA. La MSA vous propose des tutoriels vidéos pour vous guider dans vos démarches en ligne.

En quelques clics et pas-à-pas, cette vidéo vous explique comment vous inscrire sur votre espace privé pour bénéficier de nombreux services en ligne (attestation de droits maladie, attestation de paiement, carte européenne d'assurance maladie, ...).


Vous recevrez un e-mail pour vous signaler le démarrage de la campagne DRP et l’ouverture du télé-service « Déclarer mes revenus professionnels (DRP), accessible à partir de votre espace sécurisé.

Une vidéo vous aide également pour la déclaration. Ainsi, vous pourrez enregistrer vos revenus en ligne.


Vous rencontrez des difficultés ?

Si vous rencontrez des difficultés pour créer votre espace sécurisé, contactez notre assistance Internet au 02 31 25 39 32, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30. Un collaborateur sera à votre écoute et vous accompagnera dans votre démarche.


Vous ne disposez pas de matériel informatique ?

Un ordinateur en libre-service est disponible dans nos agences pour réaliser vos démarches en ligne.
 

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