Formulaires exploitant - MSA Côtes Normandes
Déclaration de revenus professionnels (DRP)
-
Déclaration d'ensemble des revenus pour l'année 2022 - DRP
Cerfa en cours
-
Feuille annexe de calcul pour l'année 2022 - DRP
Cerfa en cours
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader
Cotisations des non salariés
-
Demande de modulation des appels
Cerfa 15243*02 - #51930*02
-
Demande aide au paiement des cotisations
-
MANDAT SEPA CN 2022
-
Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés
-
Soutien et accompagnement des agriculteurs en situation de…
-
Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1
-
Versement d'un à-valoir de cotisations
Cerfa 14292*03
-
Déclaration sur l'honneur - Dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader
Installation, choix du statut
-
Notice explicative du dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles
Cerfa en cours d'obtention
-
Dossier affiliation MSA des non-salariés agricoles
Cerfa en cours d'obtention
-
Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse
Cerfa N°16225*01
-
Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader
Rescrit social
-
Demande de rescrit social
Pour visualiser ou imprimer des documents au format PDF : Télécharger Adobe Reader
Inscrivez-vous à votre espace privé !
Vous pouvez faciliter vos démarches (demandes - déclarations ... ) en vous connectant à votre espace privé.