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Côtes Normandes

L'allocation étudiants

Mis à jour le 15/09/2015

La MSA Côtes Normandes accorde, sous certaines conditions, des allocations pour favoriser la poursuite d'études des jeunes de 20 à 25 ans.

Les conditions d'attribution

Bénéficiaires

 
Les étudiants de plus de 20 ans et de moins de 25 ans dont les parents sont bénéficiaires de prestations familiales ou de prestations maladie (pour les enfants uniques ou derniers enfants à charge).
 

Conditions à remplir

 
      Les parents
  • Avoir bénéficié de prestations familiales ou continuer à en percevoir pour d'autres enfants ;
  • Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 1 160 euros ;
  • Déposer la demande avant le 30 juin de l'année scolaire.
      L'étudiant
  • Etre rattaché au foyer fiscal de ses parents (l'étudiant est pris en compte dans le calcul du nombre de parts pour le quotient familial).
 

Barème ou montant

 
Le montant de l'allocation est égal au montant des frais engagés déduction faite du montant des différentes aides (bourses légales, allocation de logement, salaire de l'étudiant du mois d'octobre déduction faite d'un abattement de 700 €).
 
Sont pris en considération, les frais d'inscription, droits d'examen, frais de logement, de pension, frais de fournitures importantes (achat de livres, équipement professionnel, logiciels ...). Un forfait de 100 euros/mois est pris en compte pour les frais de nourriture et 60 euros/mois pour les frais de déplacement.
 
Le paiement est fait au vu des justificatifs de dépenses.
 
Montant maximum pour l'année scolaire 2014/2015
 
Quotient familial inférieur ou égal  à 670 € 920 euros
Quotient familial  compris entre 671 et 1 160 € 700 euros
 
 

Procédure

 
Un imprimé est à demander au service Prestations ASS. La demande doit être déposée avant la fin de l'année scolaire (ex. : 30 juin 2015 pour l'année scolaire 2014-2015).
 

Dérogation

 
Les cas particuliers sont soumis au Comité restreint d'action sanitaire et sociale (CORASS) sur rapport social.

Pour toute information, contactez la MSA Côtes Normandes au  02 31 25 39 39

Imprimés ASS à télécharger

Brochure prestations d'ASS 2018



 

Ou téléchargez la brochure en format PDF : cliquez ici

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