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Côtes Normandes

Les déclarations à la CNIL

Mis à jour le 10/10/2018

Retrouvez les informations concernant les dossiers déposés près de la CNIL pour le traitement de données informatiques

Dossiers déposés à la CNIL



Décision relative au service en ligne professionnel de prescriptions de transports sanitaires

Décision relative à la généralisation du dépistage du cancer du sein

Evaluation des actions collectives des seniors

Wébitique des tiers : modification du dossier Services sécurisés

Modification du dossier Services sécurisés extranet

Décision relative à l'entretien de sensibilisation à la vaccination contre la grippe (personnes de 65 à 69 ans)

Décision relative à la coordination internationale retraite (CIR)

Enquête sur les préoccupations des dirigeants des entreprises agricoles au sujet des questions de santé - sécurité au travail

Gestion des entretiens professionnels (outil SEPIA)

Constitution de cellules pluridisciplinaires de maintien en emploi

Acte réglementaire relatif à l'aide financière à l'insertion sociale professionnelle (AFIS)

Enquête nationale de satisfaction 2017

Mise en oeuvre du non cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de l'allocation spécifique de solidarité

Visites médicales des élèves et étudiants mineurs dans les établissements d'enseignements et de formations professionnels

Observatoire des zoonoses en agriculture

Mise à disposition des fonctionnalités "FranceConnect"

Exploitation quizz "prévention des chutes"

Nouvelle architecture décisionnelle dans le domaine de la santé

Outil de gestion formation des élus

Versement de l'ARS pour les enfants placés

Mise en oeuvre du plan de continuité d'activité

Service en ligne protocole de soins - professionnels de santé

Demande de retraite coordonnée MSA/AGIRC ARRCO

Consultation ALDI

Conformité des tarifications des accidents du travail

Suivi de l'équilibre RCO

Mise en oeuvre d'un nouvel outil comptable

Autorisation de traitement (AU 046)

Mise en oeuvre d'un observatoire des situations de fragilité

Conformité de la mise en oeuvre de la prime d'activité

Mutualisation de la gestion recours contre tiers