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Côtes Normandes

Les droits fondamentaux des personnes âgées

Mis à jour le 18/07/2014

"Le vieillissement de la population française fait apparaître de nouveaux défis sociaux, économiques, matériels et juridiques qu'il faut anticiper. Il est nécessaire de préserver aussi longtemps que possible l'autonomie des personnes âgées". Une instance "le Défenseur des droits" veille à garantir les droits des personnes âgées.

Le dispositif



Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante. Unique en son genre, elle est chargée de veiller à la protection de vos droits et de vos libertés et de promouvoir l'égalité.  

Inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire  du 29 mars 2011, elle regroupe les missions du Médiateur de la République,  du Défenseur des enfants, de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE) et de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS).

Le terme « Défenseur des droits » désigne aussi bien l'institution que la personne qui la préside : Jacques Toubon est le Défenseur des droits depuis le 16 juillet 2014.

Site utile

Vous pouvez saisir le "Défenseur des droits par courrier
Adresse : Le Défenseur des droits - 7, rue Saint-Florentin - 7509 PARIS CEDEX 08
ou via son site Internet : www.defenseurdesdroits.fr